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POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE

1/ Pourquoi cette politique de la vie privée?

Nous collectons des données personnelles dès la première utilisation du site web www.deknudtframes.be (ci-après en abrégé le «site Web») et/ou des services. Ces données personnelles peuvent être utilisées pour diverses finalités, spécifiées ci-dessous. Par la présente politique de la vie privée, nous voulons informer l'Utilisateur au sujet des  responsables du traitement, des finalités et activités de traitement et des droits de l'Utilisateur.

Les activités de traitement se font toujours dans le respect de la législation pertinente (belge et européenne), et en particulier de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter le site Web de l'autorité de surveillance: https://www.privacycommission.be.

Cette politique de la vie privée fait partie intégrante de nos Conditions Générales. Tout Utilisateur est réputé en avoir pris connaissance. En utilisant le site Web et/ou les services, l'Utilisateur donne expressément son consentement au traitement de ses données personnelles conformément à cette Politique de la vie privée.

Si l'Utilisateur est âgé de moins de 16 ans, le consentement au traitement de ses données personnelles doit être donné par la personne qui assume la responsabilité parentale de l'enfant.

Étant donné l'état actuel de la technologie, il n'est pas possible de faire une projection de nos futures activités de traitement. En conséquence, le contenu de cette politique de la vie privée peut être modifié à tout moment. L'Utilisateur est réputé prendre connaissance régulièrement du contenu de cette Politique de la vie privée, et en tout cas chaque fois qu’il visite notre site Web.

2/ Qui est le responsable du traitement?

Le site Web et tous ses sous-domaines sont gérés par :

Deknudt Frames N.V.
Breestraat 31A
8540 Deerlijk
BELGIQUE
BE 0478 793 285
 
T: +32 56 77 83 03
www.deknudtframes.be
info@deknudtframes.be

 

Via le site Web, plusieurs parties peuvent obtenir et utiliser des données personnelles pour leurs propres finalités. Cette politique de la vie privée s'applique exclusivement aux activités de traitement pour lesquelles Deknudt Frames N.V. est désigné comme responsable du traitement.

L'article 6 de la Politique de la vie privée renvoie aux autres responsables et aux opérateurs effectifs du traitement.

3/ Fondements juridiques

Les données de l'Utilisateur sont traitées sur la base des fondements juridiques suivants:

- l'Utilisateur a consenti au traitement de ses données ;

- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;

- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de l’Utilisateur ou d'une autre personne physique ;

- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

4/ Collecte des données personnelles.

Les données personnelles peuvent être collectées de la manière suivante:

L'Utilisateur détermine en grande partie la qualité et la quantité des données personnelles qu'il fournit sur le site Web. Plus il utilise le site Web et les services, plus le traitement des données augmente.

Nous ne collectons pas et ne traitons pas les données personnelles qualifiées de sensibles. Il faut entendre par là les données relatives à la race ou l'origine ethnique, les convictions politiques, religieuses ou  philosophiques, les opinions politiques, l'appartenance syndicale, la situation génétique, l’état de santé ou l'orientation sexuelle.

5 / Finalités du traitement des données.

Les données personnelles sont traitées exclusivement aux fins suivantes:

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire, mais pas plus longtemps que nécessaire, dans le but de réaliser les finalités.

6/ Les données personnelles sont-elles communiquées à des tiers ?

En principe, les données personnelles collectées ne sont pas communiquées à des tiers et elles ne peuvent pas non plus faire l’objet d’un transfert. Les articles suivants constituent toutefois des exceptions;

a/ Opérateurs du traitement effectif.

Deknudt Frames N.V. peut faire appel à diverses parties externes pour le traitement effectif des données personnelles. Ces parties externes agissent exclusivement sur mandat de Deknudt Frames N.V. et sont dénommés  “opérateur du traitement effectif”. Deknudt Frames N.V. peut donner les garanties suivantes concernant le traitement des données:

Vos données personnelles ne sont jamais traitées par un opérateur de traitement effectif qui ne souscrit pas aux principes européens de protection des données personnelles ou qui ne les garantit pas.

Les opérateurs du traitement effectif disposent des connaissances spécialisées en matière de traitement des données. Ces opérateurs du traitement peuvent donc librement choisir parmi différentes techniques et procédures pour lesquelles ils supportent l’entière responsabilité.

b/ Autres opérateurs responsables du traitement.

Notre site Web utilise diverses intégrations de tiers. Grâce à ces intégrations, les tiers collectent des données personnelles qu'ils peuvent utiliser pour leurs propres opérations de traitement.

Les parties ci-dessous sont désignées en tant qu’opérateurs responsables du traitement:

Deknudt Frames N.V n'est pas partie aux opérations de traitement de ces tiers. L'Utilisateur est réputé prendre connaissance de la Politique de la Vie privée de ces tiers pour plus d'informations concernant les finalités de ce  traitement.

c/ Transmission de données sur la base d’une ordonnance judiciaire ou d’un règlement applicable.

Deknudt Frames N.V. peut être tenu de donner accès, en tout ou en partie, aux données personnelles traitées sur la base d'une ordonnance du tribunal, d'une injonction émanant d'une autorité publique compétente ou d'un règlement applicable. Deknudt Frames N.V. garantira toujours une certaine retenue en ce qui concerne l'accès aux données, toutefois dans les limites de l’ordonnance d’accès à ces données.

d/ Traitement, exécution et achèvement d’une commande ou d’un contrat.

Pour le traitement, l'exécution et/ou l'achèvement d'une commande ou d'un contrat, Deknudt Frames N.V. pourra communiquer les données personnelles à des tiers, en particulier une entreprise de transport et/ou un centre de distribution. Si une commande est également exécutée par un partenaire externe de Deknudt Frames N.V., notamment un partenaire faisant partie du réseau de concessionnaires Deknudt Frames N.V., les données personnelles peuvent également être communiquées à ce partenaire externe.

7/ Quels sont les droits de l’Utilisateur?

Deknudt Frames met tout en œuvre pour s'assurer que les données personnelles soient traitées conformément aux exigences légales. Le traitement a lieu en veillant tout particulièrement à ce que :

 

L'Utilisateur dispose également des droits prévus par la Loi sur la protection des données personnelles. L'Utilisateur exerce ses droits au moyen d'une demande datée et signée, envoyée par courrier électronique à l'adresse électronique info@deknudtframes.be. Cette demande doit être accompagnée d'une preuve d'identité, de préférence au moyen d'une copie de la carte d'identité.

Si les conditions sont remplies, Deknudt Frames N.V. est tenue d’assurer le suivi dans les 30 jours suivant la réception de cette demande.

 

a/ Droit d’accès

L'Utilisateur a le droit de connaître l'existence ou non du traitement de ses données personnelles, et, à tout le moins, les informations sur les finalités de ce traitement, la période pendant laquelle ses données personnelles seront stockées, les catégories de données personnelles auxquelles ce traitement se rapporte, ainsi que les catégories de destinataires auxquels ses données personnelles sont fournies.

b/ Droit de modification et de rectification

L'Utilisateur a le droit de faire rectifier gratuitement toutes les données personnelles incorrectes le concernant, ainsi que de faire compléter toutes les données personnelles incomplètes.

c/ Droit de suppression

L'Utilisateur a le droit de faire supprimer gratuitement toutes les données personnelles le concernant dans les cas suivants, dont la liste est exhaustive:

 

La demande de suppression peut être refusée sur la base de l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, des obligations contenues dans le droit communautaire ou le droit national, pour des motifs  d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ou dans le cadre de la recherche scientifique ou historique, ou pour intenter, exercer ou étayer une action en justice.

 

d/ Droit de transfert

L'Utilisateur a toujours le droit d'obtenir les données personnelles qui lui sont applicables sous une forme structurée, accessible et lisible pour une machine.

L'Utilisateur a le droit de faire transférer les données personnelles obtenues sous la forme susmentionnée à un autre responsable du traitement si:

 

e/ Droit d’opposition

En outre, l'Utilisateur a le droit de s'opposer au traitement des données le concernant pour des motifs sérieux et légitimes concernant sa situation particulière.

Si les données personnelles sont obtenues en vue du marketing direct, la personne concernée peut s'opposer gratuitement et sans justification au traitement prévu de ses données personnelles. Si l'Utilisateur s'oppose au traitement en vue du marketing direct, ses données personnelles ne seront plus traitées à ces fins.

8/ Période de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, comme décrit dans la présente politique de la vie privée, à moins qu'une période de conservation plus longue soit requise par la loi.

9/ Droit de plainte

Tout Utilisateur qui estime avoir constaté une infraction dans le traitement de ses données personnelles a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance, savoir la Commission de la protection de la vie privée.

 

Politique des cookies

 

1/ Pourquoi cette politique des cookies?

Ce site Web utilise divers cookies fonctionnels et non fonctionnels. Ces cookies peuvent être la propriété de  Deknudt Frames N.V. ou de tiers. Les cookies de tiers sont proposés avec l’autorisation de Deknudt Frames N.V. L'utilisation de cookies aide Deknudt Frames N.V. à améliorer l'expérience utilisateur globale et individuelle.

L'Utilisateur déclare donner son consentement implicite à l’installation et l'utilisation des cookies non fonctionnels dès qu'il clique sur le site Web. L'Utilisateur qui n'est pas d'accord est supposé désactiver manuellement les cookies via les paramètres de son navigateur. Vous trouverez plus d'informations sur la désactivation ci-dessous.

2/ Quels sont les cookies utilisés par le site Web?

Le site Web utilise les cookies suivants:

Cookies internes

Les cookies suivants concernent uniquement le bon fonctionnement du site et ses fonctionnalités:

Cookies de tiers

Notre site Web contient des cookies appartenant à des tiers. Ces tiers traitent les données personnelles collectées via ces cookies de manière autonome et, par conséquent, ils sont considérés comme responsables du traitement.

Google Analytics: vous trouverez plus de détails via www.google.com/privacy

3/ Désactiver les cookies.

L'Utilisateur qui n'est pas d'accord avec l'utilisation des cookies peut les désactiver manuellement. La désactivation de certains cookies, et en particulier des cookies fonctionnels, a un effet inévitable sur le bon fonctionnement du site Web. Nous recommandons à l'utilisateur de ne modifier ces paramètres qu’en ayant de  bonnes connaissances de ces techniques.

Vous trouverez plus de détails sur la manière de modifier les paramètres du navigateur que vous utilisez via:

Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#

Safari: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/nl/kb/cookies-in-en-uitschakelen-websites-voorkeuren

Google Chrome: https://support.apple.com/fr-fr/HT201265